Il est nécessaire de préparer sa transmission au moins 5 ans
à l'avance. Une vente trop tardive, une succession non préparée peuvent entrainer de
graves difficultés pour l'entreprise. Il est nécessaire de bien prendre en compte tous les aspects :
- Juridique et fiscal : Selon le type de transmission envisagée
(à titre gratuit ou à titre onéreux), l'acquéreur ou les héritiers ont des droits de
mutation à payer, dus sur le prix de vente du fonds ou sur les cessions de part. De son
côté, le vendeur a sans doute des plus-values professionnelles et des impôts à payer.
- Social : Les contrats de travail en cours doivent être
maintenus par le repreneur s'il y a poursuite d'une activité de même nature et
persistance des mêmes possibilités d'emploi.
|
|