9 % du
coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
6 % du
coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
30 % du
coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance). L'évaluation ainsi
obtenue est, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle
applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du
véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la
limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour
du début du contrat |
9 % du
coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de
carburant utilisé à des fins personnelles
ou
12 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
6 % du
coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de
carburant utilisé à des fins personnelles
ou
9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
* 30 % du
coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus les frais
réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
* 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût
global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)
L'évaluation ainsi obtenue sera, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte
de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de
référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais
compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du
véhicule au jour du début du contrat |
* 20 % du
coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)
* L'assurance
* Les frais d'entretien |
* 10 % du
coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)
* L'assurance
* Les frais d'entretien |
* Coût
global annuel de la location
* L'entretien
* L'assurance |
